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Conditions générales de vente |
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Mise à jour le 22 février 2010 |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous acceptons les commandes réglées par chèque en provenance du Canada ou de l’étranger ainsi que les commandes en ligne.
INFORMATIONS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre ÉDITIONS DE LA VIOLETTE, C.P. 163, Repentigny (Québec) J6A 5J1 Canada (appelé ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.editionsdelaviolette.com (appelée ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.editionsdelaviolette.com (appelé ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date au moment de passer votre commande.
CONTRAT
Toute personne se portant acquéreur d’un bien sur le Site déclare être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Achat
Dans le cas où Vous désirez acheter en ligne, Vous Vous rendez sur la page « Acheter en ligne » et cliquez « ajouter au panier ». Vous suivez la procédure au fur et à mesure qu’elle Vous est proposée.
Dans le cas où Vous décidez de régler par chèque bancaire, le chèque devra être établi à l'ordre de : ÉDITIONS DE LA VIOLETTE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ÉDITIONS DE LA VIOLETTE C.P. 163, Repentigny (Québec) J6A 5J1 Canada
Livraison
La livraison se fera dès la réception de votre paiement accompagné du bon de commande que vous aurez téléchargé, imprimé et rempli lisiblement. Si toutefois Vous avez des problèmes à faire cette procédure, veuillez communiquer avec Nous par courriel à l’adresse suivante : editionsdelaviolette@citenet.net Prévoyez un délai de 4 à 10 jours ouvrables pour la livraison par voie postale vers votre destination. La livraison des produits est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Aussitôt que Nous sommes informés de votre commande, Nous effectuerons la procédure de livraison. Nous Vous adresserons un message par courriel confirmant votre commande et l’envoi des marchandises (livres et/ou CD) que vous avez commandés.
Les marchandises voyagent au risque du client; il appartient à ce dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et d’informer le transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Dans le cas où Vous achetez en ligne, Paypal recommande au vendeur de confirmer avec le client l’adresse de livraison. Retour
Nous n’acceptons aucun retour sur les marchandises.
Droit de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Canada pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Confidentialité
Vos noms et coordonnées resteront confidentiels. Nous utiliserons votre adresse courriel afin de communiquer avec Vous, au besoin, suite à votre commande ou si Vous Nous donnez votre accord pour recevoir le communiqué d’ÉDITIONS DE LA VIOLETTE.
Autres
Le présent contrat est soumis à la loi canadienne.
La langue du présent contrat est la langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant d’effectuer votre commande. La validation de votre commande signifie l’acceptation de ces Conditions générales de vente. |
